Le Plan de Prévention
(PPSPS)
Le PPSPS est établi par l’entreprise de travaux (généralement le responsable de l’exécution des travaux) intervenant sur un chantier.
cf : « Lorsque deux entreprises travaillent en co-activité, elles établissent un plan de prévention selon certaines conditions. Lors de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. »
Ce document doit obligatoirement être envoyé à l’inspection du travail, à l’organisme de prévention référent et au service de prévention des CARSAT.
Le PPSPS doit être adressé sous un délai de 30 jours après la signature du contrat par le maître d’ouvrage au coordonnateur de travaux (coordinateur SPS) et au maître d’ouvrage (le délai est ramené à 8 jours pour les travaux de second œuvre).
Enfin, ce document doit être conservé au moins 5 ans.
En cas d’absence de PPSPS, l’entrepreneur encourt une amende de 9.000 euros et 1 an d’emprisonnement.
En cas de récidive, la peine d’amende peut s’élever à 15.000 euros.
Le PPSPS est nécessaire et obligatoire sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises en même temps (co-activité de différents corps de métier). Il est régit par les articles R4532-56 à R4532-74 du code du travail. Il existe 3 catégories de chantier qui vont déterminer la nécessité de rédiger un PPSPS.
- Catégorie 1 : Le chantier prévoit un volume de 10 000 hommes-jours avec au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour le génie civil.
- Catégorie 2 : Le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable car il dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes ou bien avec plus de 500 hommes-jour (effectif/jour cumulé sur la durée du chantier).
- Catégorie 3 : Le chantier représente un volume de moins de 500 hommes-jour et implique au moins deux entreprises. Les intervenants doivent alors rédiger un PPSPS simplifié.
Qu’est ce que le PPSPS ?
Le PPSPS, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, est un outil qui permet d’évaluer les risques professionnels lorsqu’une entreprise est présente sur un environnement (ex : chantier) en co-activité avec une autre organisation.
Pourquoi avoir un PPSPS ?
- Renseignements généraux sur l’entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser (nature, délais, effectifs, …).
- Les consignes de secours (présence de secouristes et matériel médical, accès, consignes de premiers secours, …).
- Installations de chantier : (type, emplacement, date de mise en service, mesures d’hygiène et conditions de travail).
- Mesures de prévention des risques professionnels et modes opératoires afin de limiter les accidents du travail.
- Identifier les risques liés aux travaux et/ou aux interventions, et définir la manière dont ils seront exécutés afin de protéger les travailleurs suite à l’analyse des risques.
- Identifier les risques générés par l’activité des autres entreprises présentes sur le périmètre d’intervention et les risques que l’entreprise elle-même génère sur les autres ainsi que les mesures à prendre.
- Sensibiliser les équipes sur les moyens de protection à mettre en œuvre
- Permettre à la commission de sécurité de se dérouler au mieux.
Avant le début des travaux, le PPSPS doit être adressé au coordinnateur SPS ainsi qu’au maître d’ouvrage dans le cas où une seule entreprise est présente. Le PPSPS peut être envoyé à l’inspection du travail, à l’organisme de prévention référent et à la CARSAT (la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
Ce document peut également être un outil de communication interne. Les salariés pourront connaître les éventuels risques mais également les différentes mesures à prendre pour limiter les accidents et les maladies professionnelles.
Notre méthode en 6 étapes
Renseignements Généraux
Consignes Générales de Sécurité & Hygiène
Matériels & Habilitations
Analyse des Risques
Remise du PPSPS complet
Collaboration & Échange avec les parties prenantes
Un conseil ? Un projet ?