Accidentologie au Travail
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
- Il fait référence à un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travail.
- L’accident a causé un dommage physique et/ou psychologique.
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
C’est à l’employeur de déclarer l’accident de travail à la CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la MSA : Mutualité Sociale Agricole dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).
Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Toutefois, si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous-même l’accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité Sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d’accident.
À SAVOIR :
L’absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d’une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3.750 € pour une personne morale).
Quelle est la procédure à suivre dans le cadre d’un accident du travail ?
Dès lors qu’une victime d’un accident lié à son travail vous informe (ou vous fait informer) par tout moyen possible (mail, téléphone, SMS,…) de la survenue de cet accident, l’employeur se doit :
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Déclarer l'accident auprès de la CPAM ou MSA dans les 48h maximum
après la réception de l'information (dimanche & jours fériés non compris) - Remettre une feuille d'accident à la victime de l'accident du travail
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Émettre de possible de réserves sur la véracité de l'accident du travail
ou des informations indiquées dans la déclaration de la victime
Les détails de notre prestation
Suivi des Accidents du Travail
Identification des causes de sa survenue et agir en conséquence pour éviter son renouvellement par la mise en œuvre d'actions correctives adaptées.
Réalisation des enquêtes d'accident
Comprendre les causes d'un accident afin qu’il ne se reproduise pas dans le futur.
Suivi des demandes auprès de la CPAM ou MSA
Rédaction , envoi , suivi et réponse aux échanges avec les organismes concernés.
Rédaction des comptes-rendus et courriers de réserve
Lettre qui fait mention des raisons qui poussent à croire que l'accident survenu n'est pas un accident de travail.
Suivi des contentieux
Tout conflit porté devant un tribunal et qui nécessite donc l'intervention d'un juge.
Rôle d'intermédiaire
Interlocuteur dédié pour favoriser les échanges, optimiser la gestion et gagner en rapidité de suivi.
Les avantages de notre prestation
Gestion optimisée
Réponses rapides
Expériences multiples
Conseil et Expertise
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